France, Préfectures
Source et méthode de calcul
Délai moyen de délivrance par le CERT auquel la préfecture est rattachée (délai entre la date de réception par le CERT de la demande dématérialisée complète faite par l'usager en mairie et la date de réception du document finalisé en mairie). Source France Titres (ANTS).
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