Bonjour,
Nous vous remercions de votre témoignage et de l'intérêt porté à notre site.
Dans la télé-procédure Maprocuration, comme pour un Cerfa papier, les procurations peuvent être établies :
- pour un scrutin donné (1er tour, 2ème tour, 2 tours) ;
- pour une période. Pour les électeurs inscrits sur listes communales, cette durée est d'1 an maximum, conformément aux dispositions du code électoral. Pour mémoire, cette durée est portée à 3 ans pour les électeurs inscrits sur liste électorale consulaire.
Dans Maprocuration, l'électeur sélectionne une durée allant de 1 à 12 mois. Cette durée démarre à la date d'établissement de la procuration, c'est-à-dire à la validation de la procuration en ligne par l'autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire) après que celle-ci ait vérifié l'identité de l'électeur.
Si une procuration est établie pour 12 mois le 6 avril 2022, sa durée de validité est la suivante : 6 avril 2022 - 6 avril 2023. Cette période de 365 jours est tout à fait conforme et ne fait pas obstacle à la prise en compte de la procuration par la commune.
Pour votre parfaite information, les motifs de rejet des procurations sont précisés dans le message transmis à l'électeur l'informant de l'invalidité de sa procuration ; ils sont les suivants :
- Vous n’êtes plus inscrit sur la liste électorale de la commune ou du consulat.
- Vous disposez déjà d’une procuration pour le scrutin ou la période sélectionnée.
- Votre mandataire a déjà atteint le nombre maximum de procurations qu’il peut détenir.
- Votre mandataire n’est plus inscrit sur les listes électorales.
Afin de répondre à vos questions et aux difficultés que vous pouvez rencontrer sur le site maprocuration.fr, une foire aux questions est à votre disposition à l’adresse suivante : https://www.maprocuration.gouv.fr/#FAQ
Pour vous aider à effectuer votre démarche, un service support est également disponible à l’adresse maprocuration@interieur.gouv.fr. N’hésitez pas à nous contacter par courriel ; une réponse personnalisée et rapide vous sera apportée.
Cordialement,
L'équipe Maprocuration
Date de la 1ère réponse 04/06/2022
