Demande de procuration pour un conjoint accidenté

Ressenti de l'usager : Négatif

Pas de problème pour faire la demande en ligne, mon épouse m'a confié ses identifiants, mais après, cela se complique car, après recherche, ( sur d'autres sites que celui de demande de procuration! ) le demandeur doit se rendre dans un commissariat ou rédiger une déclaration sur l'honneur de son incapacité à le faire... difficile quand il est hospitalisé après un accident et blessé, entre autres, aux mains!
Pour finir, je n'ai pas trouvé en ligne quelle était la procédure à suivre et vais aller faire la queue au commissariat pour leur demander :-(
Pourtant, le cas ne doit pas être si rare!

Frantz le 03/04/2022

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Maprocuration.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons les difficultés que vous avez rencontrées.

Les demandes de procurations effectuées en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr doivent être validées lors d’un déplacement en personne devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire). En l’absence d’identité numérique de niveau élevé, ce déplacement demeure en effet indispensable pour vérifier l'identité de votre épouse et son consentement à confier son vote à une tierce personne.

Si elle ne peut pas se déplacer en raison d’une grave maladie ou infirmité, elle peutdemander à ce qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace chez elle pour établir la procuration. Cette demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé) doit être formulée par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant qu'elle dans l’impossibilité manifeste de se déplacer. Elle devra présenter au policier ou au gendarme sa pièce d’identité ainsi que la référence de sa demande de procuration (composée de 6 chiffres et lettres) reçue par courrier électronique.

Afin de répondre à vos questions et aux difficultés que vous pouvez rencontrer sur le site maprocuration.fr, une foire aux questions est à votre disposition à l’adresse suivante : https://www.maprocuration.gouv.fr/#FAQ

Pour vous aider à effectuer votre démarche, un service support est également disponible à l’adresse maprocuration@interieur.gouv.fr. N’hésitez pas à nous contacter par courriel ; une réponse personnalisée vous sera apportée.

Cordialement,
L'équipe Maprocuration
Date de la 1ère réponse 02/05/2022

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