Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre retour sur le dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Votre engagement en faveur de l'environnement depuis 2007 force le respect, et votre témoignage est précieux pour améliorer continuellement le service public.
Nous regrettons sincèrement les difficultés administratives rencontrées concernant votre demande MAEC pour 2021. Soyez assurés que votre situation retient toute notre attention. Nous sommes conscients des investissements réalisés par les agriculteurs bio comme vous pour préserver l'environnement, et des contraintes financières que cela peut engendrer.
Depuis 2023, la nouvelle PAC 2023-2027 a introduit le droit à l'erreur qui permet à l'exploitant, dans certaines conditions, de corriger sa déclaration.
Le bénéfice du droit à l'erreur concerne toutes les demandes d'aides effectuées sur TéléPAC, outil de gestion intégrée des demandes d'aides dont font partie les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques). Pour solliciter le droit à l'erreur, l'exploitant accède sur TéléPAC grâce à son numéro PACAGE, dans les mêmes formes que lors de sa déclaration initiale. La modification est examinée par les services de la direction départementale des territoires et de la mer au moment de l'instruction.
Les retours des usagers sont au cœur de nos efforts continus pour simplifier les démarches administratives liées aux MAEC. N'hésitez pas à contacter le service instructeur en charge de votre dossier pour un accompagnement personnalisé.
Nous sommes à votre écoute pour progresser.
Cordialement,
Valérie, pour MI-ATE-départemental du Morbihan
Date de la 1ère réponse 04/06/2024
