Déclaration fiscale pour un dossier de bourse

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour le dossier de bourse, j'ai renseigné que mes parents étaient divorcés, j'ai renseigné le n° fiscal de ma mère avec qui je vis, cependant on me demande le numéro fiscal de mon père, numéro que je n'ai pas. J'ai beau cliquer sur "récupérer les données" la plateforme m'oblige à saisir un numéro fiscal pour le parent 2. Si je clique sur "suivant" j'obtiens à chaque fois le même message "la récupération des données fiscales est obligatoire". Vous m'aviez pourtant indiqué que cela mettrait en échec le logiciel de cliquer plusieurs fois sur "récupérer les données" et que je pourrai ensuite saisir zéro dans le revenu brut global. Le problème c'est que cette possibilité n'apparait pas. Je suis bloquée, je ne peux poursuivre le dossier.

aa le 31/03/2022 à St jean sur veyle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Mes Services Etudiant

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur SERVICES PUBLICS +. Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services et des améliorations à cette procédure sont d’ailleurs régulièrement apportées pour tenir compte de ces expériences. 

En principe, l'avis fiscal des 2 parents doit être obligatoirement transmis, au moins à titre vérificatif. Ensuite, le gestionnaire vérifie les revenus à prendre en compte en fonction de votre situation au regard de la règlementation.

Si vous n'avez plus de contact avec l'un des parents et que vous ne pouvez pas fournir l'avis fiscal le concernant, vous pouvez cocher "identité inconnue" à l'étape "situation familiale (adresse, nom, prénom des parents)" et ainsi seul le numéro fiscal de votre mère vous sera demandé.

Cordialement,
Elodie, pour CNOUS
Date de la 1ère réponse 31/03/2022

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