Se présenter pour valider une procuration alors que la personne a un handicap et ne peut justement pas se déplacer

Ressenti de l'usager : Négatif

On nous a demandé de se présenter (en présentiel, dans un commissariat, consulat ou police) pour valider une procuration alors que la personne a un handicap et ne peut justement pas se déplacer, entraînant trop de douleurs et difficultés, d'où l'existence de la procuration entre autres... Peut-on m'expliquer le bien fondé de la démarche ? Les pistes de réflexions qu'il y a eu avant d'obliger ce déplacement pour valider la procuration ? La légitimité à ne pas proposer d'autres possibilités pour vérifier l'identité de la personne concernée ? Merci.

anonyme-public33000bdx le 27/03/2022 - Gironde

Posté par Un proche de la personne concernée

47 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Maprocuration.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons les difficultés que vous avez rencontrées.

Les demandes de procurations effectuées en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr doivent être validées lors d’un déplacement en personne devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire). En l’absence d’identité numérique de niveau élevé, ce déplacement demeure en effet indispensable pour vérifier votre identité et votre consentement à confier votre vote à une tierce personne.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison d’une grave maladie ou infirmité, vous pouvez demander à ce qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace chez vous pour établir la procuration. Cette demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé) doit être formulée par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de vous déplacer. Vous devrez présenter au policier ou au gendarme votre pièce d’identité ainsi que la référence de sa demande de procuration (composée de 6 chiffres et lettres) reçue par courrier électronique.

Afin de répondre à vos questions et aux difficultés que vous pouvez rencontrer sur le site maprocuration.fr, une foire aux questions est à votre disposition à l’adresse suivante : https://www.maprocuration.gouv.fr/#FAQ

Pour vous aider à effectuer votre démarche, un service support est également disponible à l’adresse maprocuration@interieur.gouv.fr. N’hésitez pas à nous contacter par courriel ; une réponse personnalisée vous sera apportée.

Cordialement,
L'équipe Maprocuration
Date de la 1ère réponse 02/05/2022

13 personnes ont trouvé cette réponse utile.

16 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?