Problème maprocuration.fr

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je viens d’aller faire valider au commissariat ma procuration pour l’élection présidentielle. J’ai réalisé cette procuration sur le site maprocuration.fr.
Il se trouve que j’ai reçu un e-mail m’informant que ma procuration avait été invalidée étant donné que mon mandataire avait atteint le nombre maximal de procuration.
Après vérification sur le site (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE) mon mandataire n’a bien qu’une seule procuration de validée (celle de mon mari). Il devrait donc être possible pour mon mandataire d’également recevoir la mienne sachant que le nombre de procuration est limité à 2 par personne.
Pourriez-vous m’aider afin de résoudre ce problème?
Je vous remercie par avance,

BFR09 le 21/03/2022 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Maprocuration.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons les difficultés que vous avez rencontrées.

Le nombre maximum de procurations dépend du lieu de vote de la personne qui donne procuration (le mandant) et du lieu d'établissement de cette procuration (en France par un policier ou un gendarme / à l'étranger dans un consulat).

Pour un scrutin donné, si les mandants sont inscrits sur une liste électorale communale, un mandataire ne peut pas avoir plus d’une seule procuration établie en France.

Si vous votez en France et que vous faites valider votre procuration en France, vous ne pouvez donc donner procuration à un électeur ayant déjà une procuration établie en France.

Un mandataire peut donc avoir :

·         Soit 1 procuration établie en France ;

·         Soit 1 procuration établie à l'étranger ;

·         Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger ;

·         Soit 2 procurations établies à l’étranger.

Cas particulier : Si au moins une procuration lui est donnée par un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire, un électeur peut alors bénéficier d’un nombre maximum de trois procurations. Là encore, une seule procuration parmi les trois peut être faite en France.

Pour votre bonne information, la dérogation de deux procurations par mandataire accordée en 2020 et 2021 en raison du contexte sanitaire n'a pas été renouvelée pour les scrutins de 2022. 

Afin de répondre à vos questions et aux difficultés que vous pouvez rencontrer sur le site maprocuration.fr, une foire aux questions est à votre disposition, à l’adresse suivante : https://www.maprocuration.gouv.fr/#FAQ

Pour vous aider à effectuer votre démarche, un service support est également disponible à l’adresse maprocuration@interieur.gouv.fr. N’hésitez pas à nous contacter par courriel ; une réponse personnalisée vous sera apportée.

Cordialement,
L'équipe Maprocuration
Date de la 1ère réponse 29/04/2022

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et l'intérêt que vous portez à notre site.

Concernant les procurations, un mandataire ne peut recevoir qu'une seule procuration depuis la France. Il peut en avoir deux si au moins l'une d'entre elles est une procuration faite depuis l'étranger. Pour tout renseignement complémentaire concernant le vote par procuration :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Sachez que pour toute remarque sur les contenus du site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, un service de messagerie est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 21/03/2022

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