Cerfa 1394805

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans la rubrique 3 "Nature des travaux" de ce cerfa, il est écrit : "J'atteste que les travaux portent sur la fourniture, la pose, l'installation des apparareils dont la liste figure dans la notice 1 de l'article 200 quater du code général des impôts et respectent les caractéristiques fixées par un arrêté du ministre du budget (article 18 bis de l'annexe IV au CGI)." Evidemment, le Français moyen que je suis ne connait pas par coeur la notice 1 de l'article 200 ou l'article 18 bis de l'annexe IV. Je me reporte à la notice en espérant de l'aide, malheureusement il n'y a pas la liste des éléments. Je tape en ligne "notice 1 de l'article 200..." mais il n'y a pas de liste qui sort sur légiFrance, seulement l'article très long. Après 1h dédiée à cette formalité, je me résous à répondre au pif.