lafabriquedu65 13/11/2026 Hautes-Pyrénées (65)

Ressenti négatif

Dépôt des comptes à l'INPI

Je suis un petit artisan au four et au moulin qui se démène pour survivre. Plutôt que de faire 1h30 de route A/R pour aller au greffe du tribunal de commerce déposer mes comptes annuels, j'ai choisi de passer par le site de l'INPI. Mal m'en a pris: d'abord il faut une signature++, ensuite j'ai voulu demander la confidentialité du compte de résultat en choisissant petite entreprise car je suis en SASU. Je fournis tous les papiers, je paye. La procédure m'aura pris 2h... J'attends un peu plus de 2 mois dans un grand vide: pas de nouvelle de ma démarche. Un jour je reçois un remboursement partiel de l'INPI sans explication aucune. Je retourne sur leur site Internet et je trouve la rubrique "suivre ma formalité". Là je vois un pdf à télécharger qui raconte seulement:
"Document de synthèse INPI signé : vous demandez une confidentialité de niveau 2 (uniquement le compte de résultat) et fournissez une confidentialité de niveau 1 (totale)" signé le Greffier.
Il faut croire que ce greffier est totalement dénué d'empathie car en terme d'explication on peut mieux faire...
J'en ai déduit que les carottes sont cuites et que je dois recommencer la procédure depuis le début; surtout qu'entre-temps je n'ai jamais reçu de courrier. Je recommence donc et cette fois je choisis "Micro-entreprise" pour la confidentialité et je paie à nouveau la totalité et je croise les doigts que ce soit enfin terminé en redoutant déjà l'année prochaine.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

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