Jud 10/11/2026 Alpes-Maritimes (06)

Ressenti négatif

Refus de la prime carburant

Je souhaite solliciter le réexamen de ma demande d'indemnité carburant, qui a été refusée au motif que je n'aurais pas déclaré en 2024 de revenus d'activité ouvrant droit au bénéfice de cette aide. Or, l'absence de revenus imposables sur mon avis d'imposition 2024 s'explique par ma situation d'apprentie assistante de service social. Durant cette période, j'ai perçu une rémunération dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, laquelle bénéficiait du régime d'exonération fiscale applicable aux apprentis. Ainsi, bien que ces revenus n'apparaissent pas comme imposables sur mon avis d'imposition, j'ai exercé une activité professionnelle salariée et perçu une rémunération tout au long de cette période. Par ailleurs, dans le cadre de ma formation, j'ai dû effectuer de nombreux déplacements pendant trois années entre mon domicile, mon lieu d'apprentissage et mon centre de formation. Ces trajets ont engendré des frais de carburant directement liés à mon activité professionnelle et à ma formation. Au regard de ces éléments, je souhaiterais connaître les démarches à entreprendre afin que mon dossier puisse être réexaminé.