Plainte en ligne impossible

Bonjour,

Nous prenons bonne note de votre retour concernant la difficulté rencontrée avec le numéro de SIRET.

Pour une copropriété, il est effectivement possible de ne pas disposer d’un numéro SIRET à proprement parler, car la copropriété n’est pas une personne morale distincte du syndicat des copropriétaires.

Dans ce cas, vous pouvez généralement renseigner le numéro SIRET du syndic de copropriété (l’entreprise chargée de la gestion) ou, à défaut, utiliser le numéro d’identification fiscale du syndicat des copropriétaires si vous le possédez. Si aucune de ces informations n’est disponible, vous pouvez tenter de renseigner le numéro de SIRET du propriétaire principal ou laisser le champ vide si le système le permet, en précisant cette absence dans la description des faits.

Si le blocage technique persiste et vous empêche de finaliser votre dépôt de plainte, nous vous rappelons que la plainte en ligne est une démarche facultative. Vous pouvez également vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour déposer votre plainte en personne.

Pour retrouver les coordonnées du service de proximité le plus proche, vous pouvez consulter l’annuaire officiel : https://lannuaire.service-public.gouv.fr/

Nous vous remercions pour ce retour qui permet d’identifier les points d’amélioration du service.