PME 04/11/2026 Dordogne (24)

Ressenti négatif

Rupture conventionnelle : une procédure trop complexe pour les petites entreprises

La procédure de rupture conventionnelle reste trop complexe pour une petite entreprise. Le recours à notre cabinet comptable nous coûterait près de 500 €, ce qui représente une charge importante pour une démarche que nous devrions pouvoir effectuer facilement nous-mêmes. Lorsque le salarié et l’employeur sont d’accord pour se séparer, les délais et l’incertitude sur la date de départ compliquent l’organisation des deux parties. Une erreur mineure dans le dossier peut entraîner un refus et prolonger encore la procédure. Nous comprenons la nécessité de vérifier le libre consentement du salarié et le respect de ses droits. Toutefois, la complexité administrative ne protège pas davantage les parties lorsqu’elle retarde une séparation souhaitée par chacune. Un formulaire plus clair, des contrôles automatiques avant l’envoi et la possibilité de corriger une erreur matérielle sans recommencer toute la procédure seraient des améliorations très utiles.