jlabcde 04/11/2026 Drôme (26)

Ressenti négatif

Incompétence ou volonté de blocage d'un interlocuteur du TC de Romans pour assister un déclarant

Pour enregistrer une simple cession de part sur le site de formalité des entreprises, j'en suis à la 4ème version. Le service des formalités (INPI) contacté par téléphone s'est déclaré incompétent pour les questions techniques et m'a renvoyé vers le tribunal de commerce. Le premier appel téléphonique était constructif mais n'a pas pu me confirmer où déposer les documents demandés car ils étaient déjà dans le dossier. Ils m'ont demandé d'envoyer un mail de demande de précision auquel ils n'ont pas répondu. Ma réponse "intuitive" a à nouveau été invalidée, j'ai donc demandé plus clairement par mail comment répondre, où mettre les documents et quelles cases cocher. Ce message est resté sans réponse pendant 10 jours (sur les 15 jours de délai) et il a fallu une relance avec information de signalement au défenseur des droits pour que j'obtienne le lendemain une réponse très sèche, toujours sans description précise, dans un jargon inexploitable. J'ai donc fait appel à l'IA en posant très simplement mes questions, et j'ai obtenu des explications pas-à-pas qui m'ont évité plusieurs nouveaux refus. Je n'ai pas encore reçu la confirmation de la validité de mes déclarations, mais l'IA a évoqué des points qui étaient incomplets mais qui ne m'avaient pas encore été signalés. Je pense que j'aurais encore occupé un fonctionnaire du Tribunal pendant au moins 1 à 2 mois, sans cette aide très simple. Je vous suggère soit de former les fonctionnaires à communiquer avec le public, soit à les remplacer par des IA qui sont beaucoup plus compréhensives et efficaces.