scip 04/11/2026 Isère (38)

Ressenti négatif

Escroquerie usurpation d'identité lors d'un achat et d'une vente de véhicules

Suite à la vente de mon véhicule (véhicule A) et l'achat d'un véhicule (véhicule B) , la personne avec qui j'ai fait cet achat /vente n'était pas le titulaire du véhicule B mais a utilisé le nom de la carte grise du véhicule B pour vendre le véhicule B et acheter mon véhicule ( véhicule A), il n'a pas mis mon véhicule A à son nom et a enchainé plusieurs délits routiers, excès de vitesse, passage au péage sans payer, stationnement etc ..
Résultat : je reçois de multiples PV et perte de point, et je ne peux pas mettre le véhicule B à mon nom. Je suis allé en gendarmerie pour déposer plainte et ceux-ci n'ont pas voulu prendre ma plainte et m'ont envoyé vers l'Ants. Sur l'Ants on ne peut pas faire une déclaration de vente de véhicule sans donner le nom de l'acheteur, et comme j'ai compris que ce n’était pas le nom inscrit sur la carte grise du véhicule B, ce dernier aurait reçu tous les PV.
Plus tard, j'ai reçu une convocation à la gendarmerie car l'acheteur a commis un cambriolage et la plaque a été filmée. Quand j'ai expliqué à la gendarmerie la situation, ils ont enfin pris mon dépôt de plainte, cela fait maintenant plus de 2 ans et je reçois toujours des amendes, rien ne bouge, je suis bloqué.
A savoir le contrôle technique fourni avec le véhicule B datait d'une semaine, il ne signalait aucun problème, or en roulant avec j'ai décelé énormément de problèmes (frein à main, roulement amortisseur etc ), j'ai passé un contrôle technique volontaire tout de suite et j'ai eu 2 page de problèmes majeurs, je l'ai signalé aussi au gendarme, et toujours pas de retour sur le contrôleur technique qui a laissé passer pour la vente ce véhicule B.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Groupement de gendarmerie départementale de l'Isère

Bonjour,

Nous sommes désolés que votre situation ait entraîné de telles complications.

 Pour corriger la situation concernant les amendes de votre ancien véhicule, il y a deux choses indépendantes: 

- La première concerne votre plainte auprès de la gendarmerie et le traitement judiciaire qui en découlera. Cela vous permettra d'éventuellement annuler la vente en justice et d'obtenir des dommages et intérêts. 

- Puis il y a la partie administrative que vous pouvez vous même prendre en compte. Pour le transfert de propriété du nouveau véhicule, nous vous recommandons de vous rapprocher de l'ANTS et de vous renseigner sur les justificatifs requis pour procéder à une régularisation. Seule cette plateforme pourra résoudre ces problèmes de propriété ( achat du nouveau véhicule et vente de l'ancien véhicule ). 

Pour le contrôle technique, si cela n'a pas été mentionné sur votre plainte, vous pouvez le faire rajouter car il s'agit manifestement d'une escroquerie. Ces éléments seront pris en compte par la justice pour l'annulation judiciaire éventuelle de la vente. 

Pour chaque infraction reçue, assurez-vous de contester en fournissant les éléments prouvant la vente ( certificat de cession, certificat d'immatriculation barré avec l'heure de vente, attestation de dépôt de plainte, attestation fournie par l'ANTS). 

Enfin, rapprochez vous de la Gendarmerie pour connaître l'état d'avancement de votre dossier et pour tout conseil que vous jugerez utile. Nous vous remercions pour votre patience et espérons que votre situation sera résolue rapidement.

Bien cordialement,
Franck, pour BOT RGARA
Date de la 1ère réponse 05/11/2026

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