EB3108 29/10/2026 Luxembourg
Ressenti neutre
Démarches complexes pour remédier aux erreurs de l'administration fiscale
Bonjour,
J'ai reçu un courrier de l'administration fiscale annonçant une décision de m'appliquer une pénalité pour dépôt tardif de déclaration. Après analyse, il résulte que cette sanction a été prononcée et adressée à l'un des conjoints alors que la déclaration a été faite dans les temps par l'autre conjoint, par la messagerie électronique du site de l'administration. En premier constat, il semble invraisemblable que l'administration puisse ignorer la déclaration d'un couple faite sur une messagerie, pour signaler sur l'autre messagerie que le dépôt aurait été tardif en précisant la date de dépôt constaté (sachant qu'aucune démarche n'a été faite depuis cette seconde messagerie).
Lorsqu'il s'agissait à notre niveau de contester la pénalité, il ressortait qu'aucune rubrique, aucune aide de type "questions fréquentes" ni aucune facilité n'était offerte sur le site de l'administration fiscale pour contester une pénalité pour dépôt tardif qui, s'il fallait le préciser, ne revient pas à contester une déclaration en tant que telle (pour laquelle une rubrique existe).
Cette situation a demandé beaucoup d'efforts pour comprendre la situation et tenter d'y remédier, avec - à ce stade - aucune certitude que ma dernière démarche par messagerie aboutisse (redoutant que l'administration m'impose une énième démarche complexe de ma part pour remédier à son erreur). En espérant que le partage de ces éléments puisse aider à améliorer l'expérience des contribuables.
Cordialement