EB3108 29/10/2026 Luxembourg

Ressenti neutre

Démarches complexes pour remédier aux erreurs de l'administration fiscale

Bonjour,
J'ai reçu un courrier de l'administration fiscale annonçant une décision de m'appliquer une pénalité pour dépôt tardif de déclaration. Après analyse, il résulte que cette sanction a été prononcée et adressée à l'un des conjoints alors que la déclaration a été faite dans les temps par l'autre conjoint, par la messagerie électronique du site de l'administration. En premier constat, il semble invraisemblable que l'administration puisse ignorer la déclaration d'un couple faite sur une messagerie, pour signaler sur l'autre messagerie que le dépôt aurait été tardif en précisant la date de dépôt constaté (sachant qu'aucune démarche n'a été faite depuis cette seconde messagerie).
Lorsqu'il s'agissait à notre niveau de contester la pénalité, il ressortait qu'aucune rubrique, aucune aide de type "questions fréquentes" ni aucune facilité n'était offerte sur le site de l'administration fiscale pour contester une pénalité pour dépôt tardif qui, s'il fallait le préciser, ne revient pas à contester une déclaration en tant que telle (pour laquelle une rubrique existe).
Cette situation a demandé beaucoup d'efforts pour comprendre la situation et tenter d'y remédier, avec - à ce stade - aucune certitude que ma dernière démarche par messagerie aboutisse (redoutant que l'administration m'impose une énième démarche complexe de ma part pour remédier à son erreur). En espérant que le partage de ces éléments puisse aider à améliorer l'expérience des contribuables.
Cordialement

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour EB3108,

Merci de nous avoir alertés au sujet de la pénalité reçue pour dépôt tardif. Nous comprenons que cette situation puisse être difficile à comprendre. 

Pour contester une pénalité, il faut adresser une réclamation écrite (par courrier ou par la messagerie sécurisée) au service des impôts qui gère votre dossier, en joignant tout document prouvant le respect des délais de dépôt (au cas particulier, le numéro de la démarche dans laquelle vous avez transmis la déclaration des revenus) . Les services fiscaux peuvent ensuite examiner votre situation, en vérifiant les justificatifs fournis. 

Pour des informations complémentaires ou assistance, vous pouvez appeler le service des impôts au 0809 401 401. Nous espérons que ces démarches vous permettront d'apporter une solution à votre situation. 

Merci pour votre compréhension et pour avoir partagé votre expérience.

Cordialement,
Hélène, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 02/11/2026

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