jacques1804 27/10/2026 Loiret (45)

Ressenti négatif

Difficultés à obtenir un certificat d'acquittement

A la suite du décès de mon père j'ai envoyé le document CERFA 2705-A-SD pour que le service y appose un tampon pour non exigibilité de l'impôt, en mai 2026. Il manquait les sommes versées à chaque bénéficiaire au verso soit 406,74 par bénéficiaire. Document retourné à Orléans complété par l'assureur le 12 juillet; sans réponse en septembre j'ai envoyé un mail. Pas de réponse au mail et nous sommes le 26 octobre. Les contrats d'assurance étaient un contrat Obsèques et une assurance vie. Heureusement que mes frères et sœur n'avons pas attendu sur ces contrats pour régler les obsèques de notre père qui est décédé 6 mois après notre mère. En plus de la douleur, il faut se battre pour obtenir notre dû.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) ORLEANS 1

Bonjour,

Nous vous remercions de nous avoir informés de votre situation concernant la déclaration de succession de votre père. 

Nous sommes désolés pour les désagréments que vous avez rencontrés concernant le traitement de votre formulaire CERFA 2705-A-SD. Nous avons vérifié l'état d'avancement de votre dossier auprès du Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement du Loiret (SPFE - Cité administrative Coligny - Centre des Finances Publiques - Bâtiment F - 131 rue du Faubourg Bannier à Orléans - spfe.loiret@dgfip.finances.gouv.fr - 02 38 42 55 02) et vous confirmons que celui-ci a été traité ce jour et qu'un courriel vous sera, à ce titre, adressé. 

Certaines mentions, en effet incomplètes dans votre demande initiale, ajoutées aux délais de traitement du service -qui vous avaient été précisés par courriel- peuvent expliquer les difficultés que vous avez portées à notre connaissance.

Votre démarche contribue à améliorer le fonctionnement de nos services et nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous en informer.

 

Cordialement,
Laure, Référente départementale relation usager
Date de la 1ère réponse 28/10/2026

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