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ltdan 23/10/2026 Paris (75)

Ressenti négatif

SASU immatriculée le 1er Septembre, toujours inconnue de la DGFiP le 22 Octobre (délai annoncé)

SASU immatriculée au RCS de Paris le 1er septembre 2026 via le guichet unique. L’entreprise figure au répertoire SIRENE (annuaire d’entreprise) et dispose d’un Kbis. Plus de 7 semaines plus tard, la DGFiP ne connaît toujours pas ce SIREN. L’adhésion aux services en ligne de l’espace professionnel impots.gouv.fr échoue avec le message : « Ce SIREN (ou équivalent) est inconnu de notre système d’information. » Démarches effectuées :
- 1 septembre 2026: Inscrite (Insee)
- 3 septembre 2026: Immatriculée au RNE (INPI)
- 22 septembre 2026 : courriel au SIE Paris 1er-2e pour demander le mémento fiscal et signaler que le SIREN n’est pas reconnu.
- 22 septembre 2026 : réponse du SIE. En raison de contraintes techniques et d’une forte affluence, la prise en compte de la création est retardée et interviendra sous 30 jours.
- 13 octobre 2026 : relance pour connaître l’avancement du dossier. Aucune réponse.
- 22 octobre 2026 : le délai de 30 jours est écoulé. Nouvelle relance, le SIREN reste inconnu.
Conséquences :
- France Travail exige le mémento fiscal pour maintenir mes droits. Sans ce document, leur versement est menacé, alors que je ne me verse aucune rémunération de la SASU.
- Ma mission a démarré le 7 septembre. Je ne peux pas faire figurer un numéro de TVA intracommunautaire sur mes factures.
- Je n’ai accès à aucun téléservice fiscal.
Ma demande : que le dossier fiscal de la société soit créé et que le mémento fiscal me soit transmis, si possible par voie électronique. À défaut, qu’on m’indique une date précise de traitement.

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) PARIS 1E-2E

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services publics +".

Le Guichet des formalités des entreprises permet à présent de créer très rapidement une entreprise en ligne. Dès qu'elle est avisée de la réalisation de ces formalités, la DGFiP doit procéder à plusieurs vérifications afin de déterminer, avec précision, les obligations fiscales de chacun.

Or, de nombreuses entreprises choisissent de fixer leur siège à Paris, qu'elles y disposent de locaux ou aient recours aux services d'une entreprise de domiciliation. Il en résulte un très fort afflux de demandes de créations d'entreprises sur certaines zones géographiques, notamment le 2ème arrondissement de Paris, et les délais de traitement habituels de ces demandes ne peuvent actuellement pas être assurés.

La DGFiP met tous les moyens à sa disposition pour réduire ces délais ; mais elle ne peut se dispenser de procéder aux contrôles nécessaires avant toute validation d'un nouveau dossier.

Nous vous remercions de votre compréhension.
 

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 28/10/2026

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