JLABCDE 22/10/2026 Drôme (26)

Ressenti négatif

Manque de clarté des demandes de réclamation

J'ai déposé une déclaration de changement de statuts et de bénéficiaires en juillet 2026.
J'ai reçu une demande de correction très mal formulée en septembre à la quelle j'ai répondu en urgence (congés) sans pouvoir contacter le service demandeur.
J'ai reçu une seconde demande de correction toujours peu claire. J'ai pu contacter par téléphone l'INPI qui n'avait pas les compétences sur le sujet, puis le RCS de Romans qui m'a donné des explications mais sans avoir l'autorité pour arbitrer, en me demandant de faire un mail pour avoir une réponse. Je n'ai pas reçu de réponse à ce mail alors que l'échéance approchait.
Concernant la dernière demande de correction sur 3 points, le 1er point était une mauvaise réponse de ma part, le second était un fichier en double (qui m'avait été redemandé lors de la première correction) - l'administration n'a t-elle pas la possibilité de supprimer un doublon ? - la dernière demande concernait un autre fichier qui était déjà présent (confirmé par l'appel téléphonique) et que j'ai donc redéposé en double (faute de réponse au mail).
Je m'attends donc à une 3ème demande de correction (parce qu'un service n'est pas capable de supprimer un doublon).
Nous sommes fin octobre et la formalité n'est toujours pas soldée...

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 22/10/2026

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