Francois 23/10/2026 Bouches-du-Rhône (13)

Ressenti négatif

Déficience du service public - Abandon de sa fonction d'accompagnement

J'ai une déclaration de plus-value à effectuer auprès des services des impôts et plus particulièrement du Service Départemental de l'Enregistrement. Cette déclaration est évidemment obligatoire et elle doit être effectuée dans le mois qui suit l'opération. Je cherchais juste à connaitre l'adresse pour envoyer le recommandé avec le document fiscal complété, et d'obtenir le RIB du service pour effectuer le virement. Mon adresse fiscale est à Aix-en-Provence, mais je suis sur une mission de travail en région parisienne toute la semaine et je ne peux donc me rendre sur place dans le courant de la semaine. Le service est injoignable, j'ai 5 numéros de téléphone pour les différents bureaux, du standard à l'adjoint de service, mais personne ne répond, jamais ! C'est un service destiné au public, et le service n'est tout simplement pas rendu. Aucune justification ne devrait permettre cela. La loi exige que nous répondions en tant que citoyen à des règles à laquelle l'administration se permet de s'exempter.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) AIX-EN-PROVENCE

Bonjour,

Je suis désolée que vous n'ayez pu joindre le service , nos lignes sont trés régulièrement saturées et il est difficile de répondre à toutes les sollicitations . Depuis de nombreuses années , le SDE n'effectue qu'un accueil de dépôt qu'il soit au guichet ou par courrier . Nous ne pouvons malheureusement pas apporter de l'aide aux usagers pour la rédaction des actes et déclarations au risque d'engager la responsabilité de l'état . Toutefois les agents de l'accueil du SDE sont formés à indiquer lors du dépôt à nos usagers si les documents déposés semblent complets ou pas . Il appartient aux usagers de contacter un professionnel du droit pour la rédaction des actes et déclarations complexes .

 

 

Cordialement,
Mme CAMBON, pour le Service départemental de l'enregistrement d'Aix en Provence et SDE MARSEILLE par intérim
Date de la 1ère réponse 29/10/2026

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