Pas de solutions de signature alternative proposée

Je ne peux pas signer une procédure car je n'ai pas de smartphone.
Aucun service alternatif (gratuit ou payant) ne m'est proposé par l'INPI, je suis dans une impasse pour effectuer la cessation de mon activité.
Mon entourage ne possède pas non plus de smartphone, ou trop anciens pour installer les diverses applications compatibles France Connect +.
Comme Le compte de formation, il serait bon d'accepter l'authentification par mail, mot de passe et téléphone en envoyant un formulaire papier avec des justificatifs d'identité. Avec pourquoi pas une légalisation de signature par un simple authentification en mairie comme le font les officiers d'état civil délégataires...

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/.

Le Guichet unique propose l’ensemble des méthodes de signatures prévues par la loi (article R123-5 du code de commerce) vous permettant de finaliser votre formalité.

FranceConnect+ n’étant pas un service géré directement par l’INPI, nous vous invitons à vous rapprocher du service compétent pour toute demande complémentaire au sujet de son utilisation.

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 22/10/2026

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