Aucune difficulté

Il faut suivre les instruction et tout va bien, il faut prévoir la date de la donation, et si c'est possible le numéro fiscal du donataire et sa date de naissance.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour gents,

Nous vous remercions pour votre retour concernant la procédure à suivre pour une donation. La préparation est essentielle et prévoir la date de la donation ainsi que le numéro fiscal et la date de naissance du donataire facilite grandement le processus. Nous restons disponibles pour toute autre information qui pourrait vous être utile.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience et pour votre engagement à suivre les bonnes pratiques administratives.

Cordialement,
Sarah, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 19/10/2026

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