Zeleo78 16/10/2026 Yvelines (78)

Ressenti négatif

Libellés des prélèvements SEPA – rendre identifiable l'impôt prélevé

Je suis mensualisé pour plusieurs impôts (acompte de prélèvement à la source sur revenus fonciers et taxe foncière). Tous les prélèvements apparaissent sur mon relevé bancaire avec un libellé strictement identique : «prlv sepa direction générale des finances». Résultat : il est impossible de savoir, à la lecture du relevé, quel impôt et quel bien sont concernés. Seul le montant permet de les distinguer, et il change chaque année (septembre pour l'acompte, janvier pour la taxe foncière). Cela empêche tout rapprochement ou classement automatique des dépenses, aussi bien pour les particuliers que pour les logiciels de gestion budgétaire. Suggestion : faire figurer dans le libellé (ou le motif SEPA) un identifiant constant, par exemple :
- le type d'impôt (pas acompte, taxe foncière, taxe habitation…) ;
- la référence de l'avis ou du contrat de mensualisation, ou la commune du bien.
Cette évolution simple faciliterait le suivi budgétaire de millions de contribuables mensualisés. Je vous remercie de transmettre à qui de droit.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service 0809 401 401-Plateforme d'assistance des particuliers de la Direction Générale des Finances Publiques

Bonjour Zeleo78,

Nous prenons note de votre remarque sur les prélèvements identiques visibles sur votre relevé bancaire concernant vos impôts. Nous sommes désolés que cela complique votre gestion budgétaire.

Afin de mieux identifier chaque prélèvement, nous vous recommandons d'utiliser les montants et les dates comme indicateurs pour distinguer vos différents prélèvements.

La référence du contrat de mensualisation figure dans la référence indiquée sur votre relevé bancaire. La référence du contrat de mensualisation commence toujours par la lettre M.

Nous vous remercions pour votre proposition d'amélioration qui sera transmise aux équipes concernées. Vos suggestions sont précieuses pour améliorer nos services.

Nous vous remercions de votre engagement et de votre compréhension.

Cordialement,
Sarah, pour la direction générale des finances publiques
Date de la 1ère réponse 20/10/2026

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