Des organismes de destruction de l'entreprenariat

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai renseigné un formulaire de changement d'adresse de mon entreprise individuelle suite à mon déménagement, en y renseignant les informations demandée, parmi lesquelles le nom de domaine de ma société qui est le même depuis sa création il y a 6 ans.

Le TCO a rejeté ma demande indiquant que le formulaire d'accompagnement est incomplet car il considère que ce n'est pas un simple changement d'adresse mais aussi une modification du nom de domaine : la case dans leur outil était vide, jusqu'à présent.
Il faut juste me rapprocher de l'INPI pour qu'il me permette d'ajouter cette soi- disant 2ème modification au formulaire accompagnant ma demande.

L'INPI indique de son côté :
"Le TCO n'a pas signalé d'anomalie sur les données de la formalité mais a demandé uniquement de régulariser des PJ. Dans ce cadre le formulaire n’est pas modifiable. Si vous souhaitez et/ou devez apporter des modifications sur le formulaire veuillez vous rapprocher du TCO sur le sujet afin que le typage de la notification d’irrégularité soit modifié3

Le TCO me répond que ça n'est pas vrai.

etc. etc.

J'ai payé les prestation.

Je ne cesse d'appeler les uns et les autres chacun campant sur sa position et m'invitant, si je le souhaite, à refaire et REPAYER la formalité.

Ces services sont des outils de destructions de l'entreprenariat.

Entreprise 95 le 15/10/2026 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et pour le temps que vous avez pris pour nous faire part de votre expérience.

S'agissant de votre démarche, les demandes de régularisations, motifs de rejet sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse rédigée par le tribunal de commerce et de la régularisation attendue.

En espérant que cette réponse vous aidera.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 16/10/2026

Entreprise 95 n'a pas trouvé cette réponse utile

Comment avez-vous trouvé la réponse ?