Nabil 14/10/2026 Ardèche (07)

Ressenti négatif

Dysfonctionnement du Guichet unique INPI – Entreprise toujours radiée malgré la régularisation par le greffe

Madame, Monsieur,
Je souhaite signaler une difficulté persistante rencontrée avec l'INPI concernant la situation administrative de l'un de mes clients. Le greffe du tribunal de commerce a effectué toutes les démarches nécessaires à la régularisation de la situation de cette entreprise et à sa réactivation. Cependant, à ce jour, malgré cette régularisation, l'entreprise apparaît toujours comme radiée sur le Registre national des entreprises (RNE). Cela fait maintenant trois semaines que cette situation perdure. J'ai contacté à plusieurs reprises les services de l'INPI par téléphone afin d'obtenir une solution, mais malgré mes démarches, aucune évolution concrète n'a été constatée et aucune réponse satisfaisante ne m'a été apportée. En tant que secrétaire indépendante chargée de la gestion administrative de cette entreprise, je constate que cette absence de mise à jour empêche mon client de disposer d'une situation administrative reflétant la régularisation déjà effectuée auprès du greffe. Je comprends que des délais de traitement puissent exister, mais trois semaines sans résolution, malgré plusieurs relances téléphoniques, deviennent particulièrement problématiques. Je sollicite donc votre aide afin que cette difficulté soit portée à la connaissance du service compétent et qu'une intervention soit effectuée auprès de l'INPI pour vérifier la transmission des informations du greffe vers le RNE et procéder à la mise à jour nécessaire. Je souhaite également qu'une explication précise soit apportée concernant ce blocage, ainsi qu'un délai de résolution. Je reste à disposition pour transmettre les justificatifs du greffe et toute information nécessaire à l'identification du dossier. Je vous remercie par avance de l'attention portée à ce signalement et de votre aide pour permettre une résolution rapide de cette situation.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés et comprenons votre irritation. 

Nous sommes conscients que ce temps de traitement est long et peut vous occasionner une gêne.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

 

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 16/10/2026

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