Guichet unique / greffe : deux dysfonctionnements qui ont fait perdre plusieurs mois lors d’une dissolution-clôture
Ressenti de l'usager : Négatif
Guichet unique / greffe : deux dysfonctionnements qui ont fait perdre plusieurs mois lors d’une dissolution-clôture
1. Bugs de l’interface du Guichet unique (étape dissolution)
Le nom du brouillon est écrasé, il est remplacé par un autre nom.
Le rôle de liquidateur n’existe pas dans la première liste des personnes. Il n’est proposé que dans « Liste des liquidateurs non représentants ». Si l’on revient en arrière dans le formulaire, le liquidateur change de liste. Le formulaire affiche alors des erreurs peu claires (« rôle invalide », « Cette fonction est-elle maintenue ? »).
Il faut supprimer la personne, puis la recréer, pour retrouver un état correct. Le bouton « changer le rôle » aggrave le problème.
2. Rejet de toute la démarche pour des pièces en surplus (CERFA 3666)
Le CERFA 3666 comporte deux volets : un volet entreprise (SIE) et un volet personne physique associée. J’ai fourni par bonne foi tous les volets : l’entreprise et trois associés. L’agent n’a examiné que le volet entreprise. Il a rejeté l’ensemble de la démarche parce que j’avais fourni « trop » de pièces, avec un commentaire peu explicite qui laissait place à plusieurs interprétations. Il a suffi de supprimer les trois attestations « personne physique » pour que le dossier soit accepté. Cela a fait perdre plus d’un mois.
Conséquences. Une même procédure de liquidation a subi plusieurs rejets, avec environ deux mois d’attente entre chacun. Les motifs étaient parfois contradictoires ou ambigus, et il a fallu procéder par essais successifs.
Propositions
Corriger les deux bugs : le nom du brouillon, et le rôle de liquidateur qui change de liste.
Ignorer les pièces excédentaires au lieu de rejeter tout le dossier.
Préciser dans le champ de dépôt « volet entreprise (SIE) uniquement, un seul document ».
Rédiger des motifs de rejet explicites, qui indiquent précisément la pièce à corriger.
Permettre de corriger une pièce sans relancer tout le délai de traitement.