Blocage de 18 mois chez SDANF

Ressenti de l'usager : Négatif

Objet : Délai anormalement long dans le traitement de ma demande de naturalisation

Ma demande de naturalisation a été déposée en juin 2023 et mon dossier a été déclaré complet en juin 2024.

J’ai effectué mon entretien d’assimilation en octobre 2024, puis mon dossier a été transmis à la SDANF le 4 avril 2025.

Le 18 novembre 2025, la SDANF m’a demandé un document complémentaire relatif à ma situation auprès de la MDPH. J’ai transmis ce document le jour même.

Depuis cette date, mon dossier est toujours en cours de traitement auprès de la SDANF, sans évolution concrète ni décision. À ce jour, mon dossier se trouve auprès de la SDANF depuis environ 18 mois.

J’ai contacté à plusieurs reprises la SDANF afin d’obtenir des informations sur l’état d’avancement de mon dossier, notamment par e-mail et par courriers recommandés, mais je n’ai reçu aucune réponse concernant sa situation actuelle ni les raisons de ce délai.

Le délai prévu par l’article 21-25-1 du Code civil est désormais largement dépassé. Cet article prévoit que l’administration doit statuer sur une demande de naturalisation dans un délai maximal de 18 mois à compter de la délivrance du récépissé constatant que le dossier est complet, avec la possibilité d’une prolongation de trois mois par décision motivée.

À ce jour, je reste donc sans information précise sur l’état de mon dossier et sans décision, malgré la durée particulièrement longue de son traitement.