Lav 07/10/2026 Tarn (81)

Ressenti négatif

Je suis bloqué pour vendre mon véhicule

Les gendarmes de Pampelone m'ont arrêté en avril 2026 car le contrôle technique de ma voiture était dépassé depuis octobre 2025. J'étais en faute et les gendarmes ont fait leur travail. Comme je vis en Aveyron, les gendarmes m'ont pris la carte grise de ma voiture et devaient l'envoyer à la gendarmerie de Rieupeyroux que j'avais choisie pour la récupérer. Je suis allé 3 fois à la gendarmerie de Rieupeyroux pour savoir si la carte grise était arrivée. Les gendarmes de Rieupeyroux n'ont pas appelé leurs collègues de Pampelone pour savoir si ils avaient bien envoyé ma carte grise. Finalement j'ai téléphoné aux gendarmes de Pampelone qui m'ont certifié qu'ils l'avaient bien envoyée. Je suis retourné une 4° fois à Rieupeyroux et j'ai enfin pu la récupérer. Cela a pris 2 mois et a bloqué la vente de mon véhicule si j'avais voulu le vendre. Les gendarmes m'ont arrêté car un fichier informatique sort les plaques d'immatriculation des véhicules ayant dépassé la date du contrôle technique, et met en rouge les fautifs. Très bien, et je n'ai rien à dire sur cela. Par contre, pourquoi la gendarmerie me prend un papier (ma carte grise du véhicule) pour l'envoyer par la poste ? Avec l'informatique et une base de données, il serait plus facile que le gendarme saisisse la date de mon infraction puis qu'il saisisse la date comme quoi j'avais 7 jours pour faire le contrôle technique, et enfin la gendarmerie saisit la date de validité du contrôle et ainsi je suis vert sur la base de données. Je peux ainsi garder ma carte grise papier et informatiquement la gendarmerie suit le dossier.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Groupement de gendarmerie départementale du Tarn

Bonjour, 
Nous vous remercions pour votre témoignage. Votre retour constructif nous permet d'expliquer le cadre réglementaire. 
Pourquoi le retrait de la carte grise reste obligatoire ? Conformément au Code de la route, la rétention physique du certificat d'immatriculation est une obligation légale en cas de défaut de contrôle technique. Ce retrait matérialise l'interdiction de circuler au-delà de la fiche provisoire de 7 jours et garantit qu'aucune cession ou vente du véhicule ne puisse intervenir tant que la remise en conformité n'est pas validée. Les bases de données actuelles ne permettent pas encore de substituer complètement cette obligation matérielle par un blocage 100 % dématérialisé. Concernant vos démarches et les délais d'attente : Si la transmission postale sécurisée du document entre unités répond à une procédure stricte de confidentialité, la prise en charge de vos demandes d'information lors de vos venues en brigade aurait pu donner lieu à un suivi plus direct auprès de l'unité émettrice. Nous prenons en compte la gêne occasionnée par ces déplacements répétés et ces délais de traitement. Votre retour alimente notre réflexion continue sur la modernisation de nos procédures et le suivi des dossiers usagers.

Cordialement,
Grégory, BOT RGOCC
Date de la 1ère réponse 13/10/2026

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