MikadoBZH 17/10/2026 Cher (18)

Ressenti négatif

Une conciliation infructueuse qui me met en extrême difficulté.

J'ai reçu des avis supplémentaires pour l'IRPP à la suite d'une erreur de ma part sur les montants d'un amortissement immobilier que je reconnais. J'ai reporté les montants indiqués sur les avis de l'année précédente alors que la durée d'amortissement était terminée. J'étais de bonne fois (ce que le SIP a reconnu), sur ma déclaration, j'avais fait état de mes doutes sur les cases dans lesquelles je devais inscrire les montants..
Cela représente une grosse somme que je ne suis pas en mesure de payer, malgré l'étalement proposé par l'administration fiscale, mes revenus ayant, depuis, été considérablement diminués avec ma retraite. J'ai demandé alors l'effacement gracieux au moins du plus anciens des avis (4 ans), ce qui m'a été refusé. Le SIE m'a suggéré alors de m'adresser au conciliateur fiscal.
J'ai refait la même demande au conciliateur, en joignant la liste de mes revenus et mes charges, ainsi que les lettres de ma banque m'avertissant que des prélèvements seraient rejetés, qui démontrent que ma situation n'est pas soutenable financièrement, même à court terme, d'autant plus que sont venus s'y ajouter le complément de l'IRPP pour 2025.
Pour une retraite et des revenus immobiliers de 3000, j'ai donc 1075 € d'IRPP, et 604 € de taxes foncières, auxquels s'ajoutent 1160 € de remboursement d'emprunt immobilier et 285 de crédit auto.
L'impression que je retire de cette expérience, c'est que, en reportant cette dette fiscale sur l'année de diminution de mes revenus, surtout au vu des montants, c'est mon surendettement qui est organisé.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) BOURGES

Bonjour,
L'impôt sur les revenus des particuliers relève de la compétence d'un service des impôts des particuliers (SIP) et non d'un service des impôts de professionnels (SIE).

Les services gestionnaires, comme le conciliateur fiscal, peuvent accorder des remises de pénalités mais pas de droits comme il semble être le cas dans ce cas.

Par contre, un étalement des paiements est possible. Il relève de la compétence du poste comptable gestionnaire du recouvrement de la créance.


Nous vous remercions pour votre patience et votre engagement dans la résolution de cette situation.

Cordialement,
L'adjoint du Responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de BOURGES
Date de la 1ère réponse 20/10/2026

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