Fiasco du guichet unique

Impossible de faire une transmission de patrimoine (TUP), ce guichet unique n'est qu'un immense cafouillage fait par des irresponsables; on ne fait que complexifier la vie des entreprises qui n'ont qu'une idée c'est de partir à l'étranger; on casse délibérément et sciemment un pan de l'économie; il faut plusieurs mois minimum pour réaliser une formalité avec l'opposition acharnée des registres du commerce contre ce guichet inique qui rejettent les formalités pour tous les motifs qu'ils peuvent trouver. C'est franchement lamentable...et rien n'est fait !!!!

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 09/10/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.

Je donne mon avis