Eric LM 06/10/2026 Loire-Atlantique (44)
Ressenti négatif
Réclamation fiscale à l'ENSAP : dérobade totale du Service des Retraites de l'État !
J'ai contacté le Service des Retraites de l'État (SRE) via l'ENSAP pour signaler une grave anomalie ayant bouleversé mon statut fiscal : en avril 2025 j’ai perçu un capital RAFP en un versement unique, cependant lors de la déclaration à la DGFIP par le SRE (flux PASRAU), au lieu de traiter cette somme en tant que revenu exceptionnel, elle a été noyée dans le flux de mes pensions ordinaires, ce qui a eu pour effet d’augmenter considérablement mon taux de prélèvement à la source 2026, tout en me faisant perdre le bénéfice de la décote fiscale.
J’ai donc adressé une réclamation à l’ENSAP. Or, sa dernière réponse du 05 octobre 2026 a été une inacceptable dérobade me renvoyant vers la Caisse des Dépôts, puisque celle-ci ne gère que le droit, tandis que le SRE est bien l'émetteur légal du flux fiscal défaillant.
J’avais déjà perdu un temps fou, non seulement à rechercher la cause de ce soudain changement fiscal, mais encore en courriers divers à l’ENSAP et aux Finances publiques. Et voici que la dernière réponse expéditive de l’ENSAP vient encore alourdir mes difficultés ! Il semble donc que les engagements de la qualité de service n’aient pas été pris en considération, pour le moins dans mon cas…