Dépité et déçu par le manque de réponse et de réactivité et le délais scandaleux pour obtenir un remboursement de la taxe sur la masse pour véhicule particulier

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je voulais me connecter à ma messagerie afin de voir où en est le dossier de remboursement de la taxe sur la masse pour véhicule particulier que j'ai faite, et celle-ci me donne en réponse suite à un bug, de vous transmettre un rapport d'erreur, j'en profite donc pour vous soumettre mes doléances. A noter que j'ai fait une demande au début du mois de juillet pour un remboursement de la taxe sur la masse pour véhicule particulier en version papier, dont il m'a été certifié qu'elle avait bien été réceptionnée, et transférée à Saverne. Ces derniers m'ont, suite à différents appels de ma part, demandé puisque je n'avais (après pratiquement deux mois d'attente et plusieurs coups de téléphone) toujours pas de réponse concernant l’avancement de ma demande, de refaire une nouvelle fois un dossier, mais cette fois-ci par le biais de mon espace personnel, ce que j'ai fait en prenant bien soin d'y joindre une deuxième fois tout les documents nécessaire à l'étude de ma demande de remboursement (il est quand même question de 9080€ ). Et jusqu’à aujourd'hui, je n'ai eu aucune réponse hormis celle que mon dossier avait bien été réceptionné et transféré à Strasbourg. Après pratiquement 3 mois de délais depuis l'envoi de ma demande version papier, je trouve désolant, pour ne pas employer d'autres termes) que ce dossier ne soit pas solutionné, et que je ne sois toujours pas remboursé. De plus, il est incompréhensible que personne ne soit en mesure de me répondre sur la question du pourquoi ce très long délai. A noter que dans d'autres et différents départements, les remboursements se font généralement sous maximum 14 jours, alors que dans mon cas on en est à 90 jours sans réponse de votre part. donc je suis vraiment déçu de la prestation, alors que j'ai toujours été très courtois.

Misterpopoff-57 le 06/10/2026 - Bas-Rhin

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SAVERNE

Bonjour Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre message concernant le délai de traitement de votre demande de remboursement de la taxe sur la masse pour véhicule particulier. Je vous présente mes excuses pour cette attente prolongée.

Après vérification auprès de nos services, il apparaît que la demande de remboursement ne relève pas des services du réseau des finances publiques (DGFIP).

En effet, les demandes de remboursement ou de réduction de cette taxe doivent être adressées à l’ANTS qui est compétente pour l’instruction de ces demandes. 

En conséquence je vous invite à effectuer votre demande auprès de l'ANTS en suivant les étapes suivantes :

- connectez-vous à votre compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en sélectionnant la rubrique « immatriculation » ensuite dans la rubrique « je souhaite faire une autre demande » ;

- transmettez en format numérique :

. le justificatif de paiement (bon d’opération ou certificat d’immatriculation mentionnant le montant de la taxe)

. un RIB

. une pièce d’identité

. les pièces spécifiques à votre situation 

En suivant ces étapes, vous pourrez obtenir le remboursement ou la réduction du « malus masse ».

Nous vous remercions de votre patience et de votre courtoisie, et assurons que vos commentaires contribuent à l'amélioration de nos services, notamment des SiP de Saverne et Strasbourg.

Bien cordialement,
Marion, pour la direction régionale des finances publiques du Bas-Rhin
Date de la 1ère réponse 08/10/2026

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