CGO 05/10/2026 Doubs (25)

Ressenti négatif

Une honte

J'ai reçu un courrier recommandé pour mettre à jour les bénéficiaires effectifs d'une SCI familiale créée pour gérer une résidence secondaire. Ce n'est pas une multinationale ! La démarche n'est possible que via le site de l'INPI. Il convient de sortir de Polytechnique pour remplir ce document. J'ai appelé le numéro indiqué pour obtenir de l'aide et j'ai reçu, sans aucun commentaire, un document de 20 pages. Comble de bonheur, c'est à moi de régler 43 € ! Une honte...

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Le site Guichet unique est un service public en ligne, son utilisation est gratuite.

Toutefois, dans le cadre de certaines formalités des frais peuvent être demandés (ces frais correspondent aux taxes demandées par les partenaires et définies dans les textes réglementaires et législatifs).

Pour connaitre les tarifs des formalités payantes sur le Guichet unique consulter, sur le site Formalites.entreprises.gouv.fr :  Tarifs des formalités

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 09/10/2026

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