SOMUA 05/10/2026 Haute-Garonne (31)

Ressenti neutre

QUID GREFTEL / INFOGREFFE

Suite à de nombreuses tentatives de recherches totalement inopérantes, à partir des sites habituellement opérationnels que j'avais l'habitude de fréquenter: INFOGREFFE / GREFTEL etc... je n'ai pu récupérer que quelques informations des plus sommaires SUR L'ANNUAIRE DES ENTREPRISES / SERVICE PUBLIC / DÉMARCHE EN LIGNE / RNE DE L'INPI qui semble particulièrement restreint quant au service de délivrance d'informations en matière d'entreprises, qu'à priori il serait en mesure de dispenser auprès du public, en tous cas très éloigné de celui qu'il était en droit d'attendre des officines précitées. S'agit-il d'une réforme de regroupement des données et de leur consultation, sur un site unique du service public remplaçant et éliminant toute autre possibilité de consultation ?
GREFTEL / INFOGREFFE ont-ils été neutralisés à ce titre ?

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Dans le cadre de la loi Pacte, le Registre national des entreprises s’est substitué aux registres d’entreprises qui existaient auparavant : le registre national du commerce et des sociétés pour les entreprises commerciales, le répertoire national des métiers pour les entreprises artisanales et le registre des actifs agricoles pour les entreprises agricoles. Tous ces registres ont été fusionnés en un registre unique, contenant l’intégralité des entreprises présentes en France, qu’elles soient commerciales, artisanales, agricoles ou libérales.

Ce registre opéré par l’INPI est entièrement dématérialisé et consultable gratuitement.

En espérant que cette réponse vous aidera.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 09/10/2026

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