Spécial comme service

Bonjour OMBRE,

Si l'acte dont vous souhaitez une copie (ou un extrait) est détenu dans les registres du service central d'état civil (SCEC), vous pouvez formuler votre demande sur le site service-public.fr (Fiches pratiques par thème : rubrique « Papiers - Citoyenneté - Élections », sous-rubrique Etat Civil).
Sélectionnez ensuite le type d'acte souhaité (naissance, mariage, décès), puis l'onglet « né à l'étranger » et laissez-vous guider.
Votre demande sera traitée par un officier de l'état civil du service central d'état civil, dans un délai moyen de 10 jours. Le ou les document(s) en réponse seront directement déposés dans l'espace documentaire de votre compte service-public.fr (rubrique « Mes documents administratifs »). Il n'y aura pas de réponse par courrier postal.
Vous en serez informé(e) par un message à votre adresse électronique de contact.
Le document transmis (copie ou extrait d'acte) sera délivré sur support électronique conformément à l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 - chapitre III, article 10.
Il sera signé par un officier de l'état civil au moyen d'un procédé de signature électronique sécurisée.
Vous pourrez transmettre ce document en l'état (fichier).
Vous pourrez aussi l'imprimer, pour le remettre à l'organisme (ou à tout tiers) qui vous l'a demandé. Le destinataire est tenu par la loi (article 10 de l'ordonnance du 10 juillet 2019) d'accepter ce document.
La fiabilité de ce document pourra être vérifiée via un télé-service de vérification, accessible à tous, et pendant une durée de 6 mois après la date de délivrance. L'adresse internet du télé-service est inscrite en bas et à gauche du document d'état civil et figure également sur la notice d'information jointe à l'envoi.
Un code de télé-vérification (CTV) sera requis pour la vérification : ce code figure en bas de l'extrait/copie d'acte d'état civil. Il est composé de deux fois 6 caractères.
A tout moment, vous pouvez suivre l'historique de votre démarche à partir du « Fil d'activité » de la rubrique « Mon tableau de bord » de votre compte service-public.fr (accès direct à votre compte en haut à droite de l'écran d'accueil du portail).
Cette démarche est gratuite.