Chalu 02/10/2026 Loire-Atlantique (44)

Ressenti négatif

Refus de PACS pour défaut d'acte de naissance

J'ai pris RDV il y a un mois pour l'enregistrement de mon PACS ce jour. J'avais préparé mon dossier ainsi que posé des congés spéciaux. On m'a refusé l'enregistrement du PACS car je n'avais pas apporté mon extrait d'acte de naissance, alors qu'il était écrit noir sur blanc que je n'avais pas à le faire.
Aujourd'hui, je dois reprendre RDV et je suis dans l'incapacité de justifier mes congés auprès de mon employeur.

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Chalu,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées.

Si le SCEC détient votre acte d’état civil, vous pouvez en demander une copie (ou un extrait) à partir de votre compte ouvert sur le portail Service-Public.fr (rubrique PAPIERS-CITOYENNETE, sous-rubrique Etat Civil). Cette démarche est simple, rapide et gratuite. , vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre démarche (avec un numéro de requête à 6 chiffres). Une fois votre demande traitée, vous recevrez sous 48 heures un courriel d’information (à vérifier éventuellement dans votre dossier de "courriels indésirables ») et la réponse (un courrier et le cas échéant une notice et une copie d'acte dématérialisée) sera disponible dans l'onglet "mes documents" de votre compte Service-Public.fr. 

Comme mentionné sur le site Service public, en cas de difficulté, le Service central d'état civil met également à disposition des usagers un formulaire de contact 

https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
Emmanuel , pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 05/10/2026

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