Envoi des avis d'imposition de la Taxe foncière

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Le dernier prélèvement de notre taxe foncière a été effectué 2 semaines avant de recevoir l'avis d'imposition définitif. Le motif qui nous a été communiqué est qu'en raison du prélèvement mensuel, nous n'avions pas à recevoir l'avis d'imposition avant ce prélèvement. Cela signifie que nous ne sommes plus maîtres de notre compte en banque. La seule solution proposée est de mettre fin au prélèvements mensuels... Je ne suis pas contente de cette réponse car les prélèvements permettent d'étaler les dépenses sur l'année. Si la prochaine fois, la taxe augmente de manière conséquente et que les prélèvements ne passent pas, on sera pénalisé. Je considère cette méthode discriminatoire et ne respectant pas le principe d'égalité de traitement entre les ménages français.
Je vous remercie
Bien cordialement

Libellule-68 le 02/10/2026 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) ARPAJON

Bonjour

Je comprends votre message et vos interrogations. Je peux vous apporter les précisions suivantes :

- il ne convient pas de mettre fin à vos prélèvements mensuels qui assurent un lissage des prélèvements sur l'année notamment dans un contexte d'augmentation de la taxe au cours de ces dernières années ;

- s'agissant des avis d'imposition, l'avis de taxe foncière (TF) est disponible en format papier et/ou en ligne à des dates différentes en cas d'option ou non pour le prélèvement mensuel.

Au cas présent, au titre de l'année 2026, les avis de taxe foncière étaient disponibles à partir du 19 septembre 2026 pour les contribuables mensualisés sur votre espace personnel. 

Si vous avez opté pour l’avis en ligne, un mail vous a normalement été adressé pour vous informer de sa mise à disposition dans l’onglet « Documents » de votre espace Finances publiques.

De même si vous avez souhaité conserver la réception de l'avis sous format papier l’avis de taxe foncière était adressé cette année par voie postale entre le 21 septembre et le 9 octobre 2026. 
Il est possible effectivement que le courrier papier arrive après le prélèvement de septembre qui est rarement le dernier puisque les prélèvements en cas de mensualisation se terminent en règle générale en novembre par un prélèvement soldant la taxe exigible au titre de l'année

 

Cordialement,
Christophe, Service des impôts des particuliers ARPAJON
Date de la 1ère réponse 07/10/2026

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