remyp 01/10/2026 Loiret (45)

Ressenti négatif

Expérience catastrophique avec l'INPI !

2 jours de travail complet pour fermer mon auto-entreprise ! Tout s'est presque " bien passé" jusqu'à la signature électronique de la synthèse de cessation d'activité, et c'est cette partie qui m'a "occupé 2 jours entiers" mobilisé 5 administrations différentes (y compris le défenseur des droits). Pour signer un document de l'INPI il faut soit un prestataire alternatif avec l'option de signature électronique reconnue par l'administration et qui n'est pas incluse avec les offres d'essai, ce qui oblige à débourser 400€, soit passer par France connect qui refuse les passeports... Dans mon cas, disposant d'un passeport Français valide mais pas d'une carte d'identité (qui ne me sert à rien puisque justement j'ai un passeport...) il m'a donc été impossible de réaliser la démarche... Personne n'avait la solution... J'aurais pu me connecter avec le site des impôts, ou envoyer mon passeport dans l'application, faire une authentification en visio, mais non rien de tout ca n'est possible avec l'INPI... Seul point positif : sur les administrations que j'ai eu au téléphone, je suis toujours tombé sur des conseillers qui ont essayé de faire au mieux.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/. 

Le Guichet unique propose l’ensemble des méthodes de signatures prévues par la loi (article R123-5 du code de commerce) vous permettant de finaliser votre formalité.

FranceConnect+ n’étant pas un service géré directement par l’INPI, nous vous invitons à vous rapprocher du service compétent pour toute demande complémentaire au sujet de son utilisation.

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 02/10/2026

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