Difficulté à enregistrer le changement de domicile d'une société

Ressenti de l'usager : Négatif

Changement de domicile du siège social d'une société.
L’INPI gère la procédure en récoltant les pièces justificatives et le greffe du tribunal contrôle et valide.
J'y suis toujours depuis le 26/06.
Aucune pièce ne manque, juste le processus est compliqué et l'accompagnement est catastrophique, j'en suis à plus d'une dizaine d'appels.
Je suis surpris que tous ces conseillers ne soient pas objectivés sur la réussite et l'aboutissement des procédures. donnons-leur accès aux interfaces que les 'clients' utilisent, ainsi ils pourront comprendre les problèmes rencontrés.

1608 le 01/10/2026 - Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 02/10/2026

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