La boucle est bouclée

Bonjour,

Je reçois il y a un mois de la part du Greffe une mise en demeure en courrier AR avant radiation dans un délai de 3 mois pour la déclaration des bénéficiaires effectifs de ma société. Démarche à réaliser "exclusivement via le guichet unique inpi.fr". Je réalise donc la démarche et reçois la réponse suivante de l'INPI :
"la pièce justificative suivante est manquante : la copie intégrale des bénéficiaires effectifs datant de moins de 3 mois du Greffe compétent"

Si je résume : le Greffe m'envoie vers l'INPI pour une démarche et l'INPI me renvoie vers le Greffe pour la réaliser

A ce stade, inutile de me demander mon sentiment sur le service public en général sachant que je ne sais même pas si mon entreprise existera encore dans 2 mois...

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de vos remarques concernant le processus de dépôt des comptes et nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés.

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de stabilité et de sécurité élevé.

Les comptes annuels format papier sont à déposer auprès du greffe compétent.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 02/10/2026

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