Mélanie 13/10/2026 Pyrénées-Atlantiques (64)

Ressenti négatif

Incompréhension

J’ai rempli le formulaire « Fonds de réarmement agricole 04 – Sécheresse et canicule 2026 ».

Sa complétion m’a demandé près de quatre heures de travail, afin de comprendre précisément les informations demandées, d’effectuer les recherches nécessaires, de réaliser plusieurs calculs concernant notamment les tonnages et les tarifs, mais également de retrouver des factures archivées de 2025 afin d’établir les comparaisons exigées dans le formulaire.
Ce matin, à 9h52, j’ai reçu un premier courriel m’indiquant que ma demande allait être examinée. Dans la foulée, à 9h52 également, j’ai reçu un second courriel m’informant que mon dossier avait été « classé sans suite ».
Je souhaiterais donc réellement comprendre comment un dossier aussi détaillé a pu être examiné et écarté en moins d’une minute.
Il ne s’agit pas ici d’un simple formulaire rempli en quelques instants, mais de près de quatre heures de travail non rémunéré, réalisées parce que mon exploitation est effectivement confrontée aux conséquences de la sécheresse et de la canicule, et que ma demande repose sur une situation réelle et objectivable.
Ce qui est particulièrement difficile à comprendre, c’est le décalage entre le niveau de précision exigé des exploitants et la rapidité avec laquelle une demande peut ensuite être classée sans suite.
Chaque heure consacrée à ce type de démarche administrative est une heure qui n’est pas consacrée au travail de l’exploitation, aux animaux ou à une autre activité productive. Il me paraît donc légitime que, lorsque des informations aussi détaillées sont demandées, les dossiers déposés fassent au minimum l’objet d’un examen réel et qu’en cas de rejet, une explication claire et circonstanciée soit apportée.
À défaut, il est difficile de comprendre l’utilité de demander aux exploitants un tel niveau de précision et un tel investissement en temps.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Bonjour,

Votre dossier a été classé sans suite puisque vous avez renseigné un formulaire correspondant au département du 04 (mentionné dans l'intitulé) et non du 64. Or, il semble que votre exploitation agricole est rattachée au département du 64.

Toutefois, dans ce genre de situation, les DDT(M) correspondantes ont normalement été informées. Je vous invite donc à prendre l'attache de votre DDTM64 pour voir ce qu'il en est concernant le fonds de réarmement dans votre département.

Bonne journée

Bien cordialement

DDT des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Cordialement,
Thibaud, pour Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Date de la 1ère réponse 20/10/2026

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