Cesser le dialogue de sourds INPI pour un formulaire de modification entreprise

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour. Après 8 tentatives de régularisation et 45 pièces invalidées, 3 conversations téléphoniques infructueuses avec des agents INPI et plusieurs courriers au greffe, sans compter les nombreux mails avec ma plateforme depuis début mai 2026, je sollicite une assistance pour finaliser le formulaire de modification de mon entreprise pour continuer malgré un déficit supérieur à la moitié de mon capital pour ma première année d'exercice. En espérant que je pourrais enfin comprendre un ce que vous demandez. Petit a : le PV d'A. G complet incluant la demande de poursuite malgré les pertes, ou b : le seul PV d'AG de décision unique qui ne mentionne qu'une seule phrase, continuation malgré les pertes ou bien encore toute autre formulation qui vous conviendra. Dans quelle rubrique du formulaire de régularisation ? Dois-je déposer le document et dans quelle catégorie du menu déroulant si c'est dans les pièces supplémentaires ? Quelles erreurs de formulation ne vous conviennent pas exactement dans mes documents ? Pour moi, 1 PV d'AG version confidentielle est 1 PV d'AG, qui inclut mon adresse personnelle. Ce que j'ai fourni. Une version publique est celle qui occulte mon adresse personnelle. Mais là, j'y perds mon latin et j'ai la totale impression d'être dans un dialogue de sourds où les mots ne veulent pas dire la même chose pour vous et pour moi. Je suis donc le conseil en vous contactant avec ce formulaire. En vous remerciant. En attendant, je n'ai pas eu de réponse à ma demande écrite par le formulaire contact de l'INPI et cela fait plus de 15 jours. Voilà, en espérant votre réponse, merci beaucoup.

Claire8- le 30/09/2026 - Seine-Saint-Denis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 02/10/2026

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