GIA 28/09/2026 Yvelines (78)

Ressenti négatif

Procédure obscure, opaque, absconse.

La procédure est obscure, complexe et il ne m'a pas été possible, malgré plusieurs tentatives d'appel d'échanger avec quelqu'un, d'avoir des précisions ou des informations utiles ou encore de modifier la procédure. Les couts sont par ailleurs opaques et j'ai reçu un recommandé de rejet (alors que je les ai reçu par emails) sans plus d'explication. Ce n'est ni pédagogique, ni très clair et enfin les délais annoncés ne sont pas respectés (15 jours pour modifier) le recommandé a été envoyé le 28 septembre pour une procédure initiée le 22 septembre.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 02/10/2026

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