Miss désabusée 28/09/2026 Aisne (02)

Ressenti négatif

Aventures ubuesques d'un futur commerçant face à l'administration

Suite à une demande d'immatriculation sur l'interface INPI, mon dossier a été rejeté au bout de 9 jours motif "en attente de régularisation" il s'avère que lors de l'inscription il m'a été demandé 2 attestations de non condamnation à intégrer dans 2 "encarts" différents. Il s'agissait en réalité d'un bug, et le 2ème encart concernait la nomination d'un mandataire.
Après une dizaine d'échange par mail (se terminant par un mail moralisateur non signé personnellement), impossible de joindre le TCO par téléphone contrairement à ce qui est demandé sur l'interface INPI de mon dossier; je me suis vue répondre, au bout de 16 jours, qu'il fallait que je demande l'annulation de ma demande d'immatriculation avant de la recommencer du début. Tout ceci malgré ma tentative désespérée, par capture d’écran, d'explications sur les procédures envoyées par l'INPI. Les problèmes techniques de cette interface n'ont pas de solution. De plus, Il semblerait que les rôles et responsabilités entre l'INPI et le TCO ne soient pas clairement définis ou mal interprétés par les protagonistes. Une formation en accompagnement et en empathie serait la bienvenue, car, nous ne sommes que de simples usagers confrontés à un monde inconnu opaque et peu chaleureux, gérés, en 1 été intention par des interfaces informatiques rigides. Pour information, j'ai dû payer 1€56 à chaque rejet de mon dossier sans obtenir de solution, à part celle de tout annuler et tout recommencer.... Au bout de 20 jours !

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et pour le temps que vous avez pris pour nous faire part de votre expérience.

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez, notamment lorsqu’il s’agit de devoir effectuer des démarches impliquant plusieurs organismes.

Concernant L’INPI et le guichet unique, nous assurons la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 02/10/2026

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