Bonjour,
Les avis de situation au répertoire SIRENE sont émis par l’INSEE et permettent d’obtenir un document reprenant le numéro SIREN de l’entreprise, le numéro SIRET de l’établissement recherché ainsi que son code APE.
Ce document s’obtient gratuitement auprès de l’INSEE en se connectant sur la page : avis-situation-sirene.insee.fr.
Il convient alors de :
- Mentionner le numéro SIREN de l’entreprise recherchée ;
- Sélectionner le ou les établissements pour lesquels l’avis est souhaité ;
- Et de cliquer sur « valider ».
Si lors de son immatriculation le détenteur de l’entreprise a choisi de refuser la publication de ses données personnelles, lui seul pourra télécharger l’avis de situation.
Le détenteur de l’entreprise qui souhaite modifier son statut de diffusion peut en faire la demande directement sur le site de l'INSEE à la page : Demander la modification de son statut de diffusion.
En espérant que cette réponse vous aidera.
Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 02/10/2026