Philippe 27/09/2026 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti négatif

Trop-perçu, INPI non remboursé malgré engagement écrit

Trop-perçu après une formalité de changement d’adresse sur le Guichet unique. RIB transmis comme demandé. Depuis plusieurs mois, aucun remboursement malgré relances. Après mise en demeure, l’INPI a indiqué que le virement serait fait le lendemain : rien n’est arrivé.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés et comprenons votre irritation. 

Nous sommes conscients que ce temps de traitement est long et peut vous occasionner une gêne.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 02/10/2026

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