Marath60 26/09/2026 Oise (60)

Ressenti négatif

Tracasseries à répétition avec une greffière de Tribunal de Commerce

Je suis littéralement harcelé et maltraité administrativement par une agente du Greffe du Tribunal de commerce de Beauvais qui me demande à plusieurs reprises un document que j'ai déposé signé certifié conforme à l'original sur le site de déclaration en ligne de l'INPI.
Cette personne semble prendre un secret plaisir à me demander de multiples modifications, ajouts, corrections sur des documents déjà déposés et où je tiens compte à chaque fois de ses demandes.
Mon dossier traîne depuis désormais 15 jours et elle réclame des documents déjà déposés.
C'est de la maltraitance administrative, gratuite de surcroît

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Tribunal judiciaire de Beauvais

Bonjour 

Le tribunal judiciaire de Beauvais ne peut pas vous apporter de réponse dans la mesure où le tribunal de commerce est une juridiction autonome. Nous regrettons votre expérience négative et vous invitons à les contacter.

Cordialement,
Hélène, pour Cour d'Appel d'Amiens
Date de la 1ère réponse 29/09/2026

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