aucune aide de l'INPI, juste bon à payer

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait moi même une formalité de transfert de siège social. J'ai reçu un courrier pour régulariser quelques points, qui soit dit en passant ne m'ont pas été réclamés lors de la validation du dossier (au niveau des bénéficaires effectifs) ! J'ai payé une première fois autour de 270 €. Dans le courrier me demandant la régularisation, il était indiqué que j'aurai 0 euros à payer pour effectuer la régularisation. J'ai effectué les régularisations demandées, j'ai dû repayer 56 € et le dossier a été rejeté. Je n'ai eu aucunes explication avec l'INPI, quand je les ai appelé, on m'a dit de voir avec le GREFFE et quand j'appelle le GREFFE, on me dit qu'ils n'ont aucun regard sur l'INPI. C'est vraiment de la bureaucratie Française dégueulasse ! on fait leur travail, on paye et en plus on a le droit de se faire raccrocher au nez avec l'INPI ! cherchez l'erreur

vache-à-lait-française le 25/09/2026 - Morbihan

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 25/09/2026

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