Complexe et inadapté aux petites associations
Ressenti de l'usager : Négatif
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34727 donne 3 motifs. Après élimination des deux premiers (emploi, subvention), obligation de se rabattre sur le 3e : « L'association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés ». Mais tout le monde paie la TVA, à ma connaissance. La récupération n'est pas systématique.
Renvoie sur les coordonnées postales, pas de mail, alors qu'il se trouve ailleurs, cf. sie.clichy@dgfip.finances.gouv.fr.
Le document PDF bloque les zones saisies, impossible de corriger. Impossible aussi de copier certaines zones.