jld 25/09/2026 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti négatif

Complexe et inadapté aux petites associations

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34727 donne 3 motifs. Après élimination des deux premiers (emploi, subvention), obligation de se rabattre sur le 3e : « L'association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés ». Mais tout le monde paie la TVA, à ma connaissance. La récupération n'est pas systématique.
Renvoie sur les coordonnées postales, pas de mail, alors qu'il se trouve ailleurs, cf. sie.clichy@dgfip.finances.gouv.fr.
Le document PDF bloque les zones saisies, impossible de corriger. Impossible aussi de copier certaines zones.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe Service Public vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées. 

Nous transmettons votre message à notre équipe en charge de cette page afin qu'elle le prenne en compte lors de sa prochaine mise à jour.

Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service public, notre service support est à votre disposition. 

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.gouv.fr/contact/accueil

Cordialement,
Equipe Service Public
Date de la 1ère réponse 30/09/2026

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