fred1715 24/09/2026 Essonne (91)

Ressenti négatif

Retard important SDE Étampes

Gros problèmes de délai pour avoir le certificat de non-exigibilité de la part du SDE d'Étampes afin de débloquer l'assurance-vie. Demande en mars et document reçu en juillet.
Maintenant, le notaire a également besoin d'un autre certificat pour débloquer le compte-chèques cette fois-ci ! Attente depuis mars et, apparemment, il y a un retard de plus de 6 mois !
J'accepte volontiers un retard d'un mois ou 2, mais pas 6 mois !

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) ETAMPES

Monsieur

 

Le service a effectivement un délai de traitement des assurance-vies de 5 mois. Je comprends le désagrément que vous cause ce délai mais il est dû à un nombre très important de déclarations reçues. Ceci étant, toutes les déclarations reçues en Mars ont été traitées. Aussi, si la déclaration reçue en Mars n'a pas été traitée, je vous invite à adresser un mail sur la balf du service (sde.etampes@dgfip.finances.gouv.fr) pour savoir à qui le certificat a été adressé. Toutefois, je porte à votre connaissance que comme indiqué dans la notice de la déclaration d'assurance-vie, dans le cas où c'est l'organisme d'assurance qui a payé les droits dus, ce dernier doit verser les primes au bénéficiaire sans l'obtention du certificat d’acquittement des droits.

 

Restant à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugerez utile.

 

Cordialement.

Cordialement,
Corinne Gayraud, pour le Service départemental de l'enregistrement
Date de la 1ère réponse 29/09/2026

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