Bonjour Après 3 mois que j’ai porté plainte pour une vente de véhicule par un revendeur pas honnête car il m’a pas fait la demande d’achat et mon dossier est bloquer sur ANTS

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez concernant l'avancement de votre plainte. 

Pour obtenir des informations sur cette procédure, il est possible de contacter directement le service de police ou de gendarmerie en charge du dossier ou le tribunal où la plainte a été enregistrée. Selon la complexité de l'affaire, une enquête préliminaire peut durer un certain temps.

Le procureur de la République prendra la décision finale quant à la suite donnée à votre plainte, qui pourrait être classée sans suite, ou entraîner d'autres mesures comme un jugement.

Si par contre, votre demande concerne la prise en compte de votre déclaration en ligne, n’hésitez pas à consulter votre espace personnel  (en haut à droite sur le site Plainte En Ligne) pour vérifier le statut de votre plainte et télécharger le procès-verbal lorsque la procédure sera complétée.

1. Connexion : Commencez par vous connecter à votre compte.
2. Accès à votre espace personnel : Une fois connecté, accédez à votre espace personnel pour gérer vos démarches.
3. Dépôt d'une nouvelle plainte : Cliquez sur l'option pour commencer une nouvelle plainte et suivez les instructions. 3B Coordonnés du service traitant.
4. Continuation d'un brouillon : Si vous avez déjà commencé à rédiger une plainte, vous pouvez la reprendre à partir de cette étape.
5. Vérification du statut de votre plainte : Consultez régulièrement le statut de votre plainte pour être informé de ses avancées.
6. Rendez-vous (le cas échéant) : Si un rendez-vous est nécessaire, vous recevrez les informations relatives à la date et à l'heure de celui-ci.
7. Réponse aux questions des policiers : Répondez aux questions supplémentaires des policiers en suivant les étapes 7 et 9.
8. Téléchargement du procès-verbal : Une fois la procédure terminée, vous pourrez télécharger votre procès-verbal à partir de cette étape.

Nous tenons à préciser que le service JDMA "Plainte en ligne" ne dispose d’aucune autorisation d’accès aux données personnelles ni aux éléments spécifiques de votre procédure. 

En cas de difficulté pour récupérer votre procès-verbal, nous vous conseillons de contacter le commissariat ou la gendarmerie qui gère votre plainte pour demander son envoi par courrier électronique ou une remise en main propre.

Note importante : les Plaintes En Ligne (PEL) sont conservées pour une durée de 6 mois, après quoi elles sont supprimées automatiquement. Pour obtenir une copie de votre Procès-Verbal au-delà de ce délai, veuillez contacter le service qui a traité votre plainte.

Merci pour votre patience et votre compréhension.